Afin de proposer un service optimal, la mairie de Berd’huis collecte des données à caractère personnel à propos des utilisateurs de son site Internet, et sur ses clients lors des achats réalisés dans les points de vente physique ou à domicile.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs données personnelles.

La mairie de Berd’huis, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le client est informé que certaines données peuvent être collectées par la mairie de Berd’huis afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données (exemple: adresse mail), la mairie de Berd’huis ne pourra pas accomplir certaines prestations.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la mairie de Berd’huis, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la politique.


 

1. Le Responsable de Traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de données est :
la mairie de Berd’huis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 216100438, dont le siège social est 22 route de Bellême 61400 Berd’huis.


 

2. Collecte des données personnelles

La mairie de Berd’huis est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet mairie-berdhuis.fr.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

  • données relatives à la navigation : désignent les données que l’éditeur collecte lors de la navigation de l’utilisateur sur le Site telles que la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

Les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tels que Facebook, Instagram et LinkedIn) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, la mairie de Berd’huis n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.


 

3. Finalités de la collecte des données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site ou à domicile font l’objet d’un traitement dont le but est de répondre aux finalités décrites ci-dessous :

  • La création et la gestion des «comptes Clients/ Prospects», le traitement des commandes et des livraisons, la gestion de la comptabilité et des paiements, la gestion des réclamations et du service après-vente,
  • L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle effectuée par la mairie de Berd’huis
  • La gestion des programmes de fidélisation
  • L’élaboration de statistiques commerciales
  • La gestion des newsletters

La mairie de Berd’huis ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.


 

4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de la mairie de Berd’huis, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de la mairie de Berd’huis (sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

  • toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
  • les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.

 

5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet mairie-berdhuis.fr à la faculté d’exercer les droits suivants :

    • Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées
    • Un droit d’opposition au traitement de ses données
    • Un droit à la limitation du traitement
    • Un droit à la portabilité des données collectées

Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client ou en transférant sa demande à l’adresse mairie@berdhuis.com. L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/


 

6. Durée de conservation des données

La liste ci-dessous présente les durées de conservation des données mises en œuvre par la mairie de Berd’huis :

      • Données relatives à l’utilisation du «Compte Client/Prospect», à l’organisation des jeux-concours, à la gestion des newsletters : durée d’exercice du contrat et durée légale de prescription si applicable
      • Données de géolocalisation : 1 an
      • «Cookies» : 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal du Client/ Prospect à compter de la dernière utilisation du site Web
      • Données de connexion et d’utilisation des sites web : 1 an

 

7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, la mairie de Berd’huis s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.


 

8. Cookies, TAGS et traceurs

Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :

      • de mesurer la fréquentation de notre site Internet
      • de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté
      • de sauvegarder le panier d’achat pendant 1 heure de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur
      • L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé.

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.


 

9. Réseaux sociaux

Les comptes officiels Facebook, Instagram et LinkedIn de la mairie de Berd’huis peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. La mairie de Berd’huis n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers.


 

10. Liens vers des sites tiers

Le site web mairie-berdhuis.fr peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de la mairie de Berd’huis qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. La mairie de Berd’huis n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.


 

11. Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données où responsable des données personnelles de la mairie de Berd’huis veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.

L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de la mairie de Berd’huis à l’adresse mairie@berdhuis.com.